Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d’accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d’activité ou de profession. Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploient, avec des dispositions particulières pour les intérimaires.

La nature des actions admises au titre du CIF est relativement large, et elle n’a pas obligatoirement de caractère professionnel. Son financement doit cependant correspondre aux priorités de l’organisme financeur (le FONGECIF dans la plupart des cas) La formation peut se dérouler à temps partiel ou à temps plein et sa durée est, sauf exception, limitée à un an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel.

La demande de congé

Le salarié en CDI peut déposer une demande de congé dans la mesure ou il remplit les conditions suivantes : justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Un délai de franchise dot être respecté entre deux CIF demandés par un salarié dans la même entreprise.

La mise en oeuvre

La démarche est double : une demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur et une demande de prise en charge du salaire et des frais de formation doit être faite au FONGECIF. La première doit respecter un délai de prévenance de 120 jours, si le stage dure au moins 6 mois, et de 60 jours dans les autres cas. A défaut l’employeur peut légitimement refuser le CIF.

Celui-ci peut par ailleurs demander le report du départ du salarié pour des raisons d’absences simultanées de personnel ou de service.

De son côté le FONGECIF étudie la demande de prise en charge financière selon ses propres critères de priorités, définis par son conseil d’administration. Sa participation peut être totale ou partielle et couvrir tout ou partie des salaires ou des frais de formation.

Une partie de la formation peut être réalisée en dehors du temps de travail.
Pour en savoir plus et avoir les coordonnées du Fongecif de votre région, cliquez ici
Le DIF est un nouveau droit qui permet à tout salarié, après un an d’ancienneté, de bénéficier d’un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans (jusqu’à 120 heures).

Quelques caractéristiques :

• Tout type de formation est éligible au titre du DIF sauf les actions d’adaptation au poste de travail
• La formation relève de l’initiative du salarié en liaison avec son entreprise et nécessite un accord écrit entre le salarié et l’employeur
• En cas de désaccord deux années de suite, la demande du DIF bénéficie d’une priorité d’examen au titre du CIF
• Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise dans le cadre du plan de formation et/ou par l’OPCA gestionnaire du DIF
• Le salarié reçoit une allocation formation équivalant à 50% de son salaire net (non soumis aux cotisations sociales). Cette allocation est imputable sur l’obligation légale
• La formation se déroule normalement hors temps de travail (sauf accord collectif)
• Le DIF n’est pas transférable d’une entreprise à l’autre mais exigible par le salarié à son départ